Ils s'efforcent de garantir qu'aucun enfant ne soit privé du droit d'avoir accès à ces services.2. A cette fin, et conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, les Etats parties respectent le droit qu'ont l'enfant et ses parents de quitter tout pays, y compris le leur, et de revenir dans leur propre pays. Les Etats parties reconnaissent les droits de l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique.2. Les réserves peuvent être retirées à tout moment par notification adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, lequel en informe tous les Etats parties à la Convention. UN-Kinderrechtskonvention 3. Les Etats parties s'abstiennent d'enrôler dans leurs forces armées toute personne n'ayant pas atteint l'âge de quinze ans. Tout Etat partie peut proposer un amendement et en déposer le texte auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le Comité élit son bureau pour une période de deux ans.10. Ils doivent également contenir des renseignements suffisants pour donner au Comité une idée précise de l'application de la Convention dans le pays considéré.3.
Les prestations doivent, lorsqu'il y a lieu, être accordées compte tenu des ressources et de la situation de l'enfant et des personnes responsables de son entretien, ainsi que de toute autre considération applicable à la demande de prestation faite par l'enfant ou en son nom.1. Le Comité peut demander aux Etats parties tous renseignements complémentaires relatifs à l'application de la Convention.5.
La durée de ses sessions est déterminée et modifiée, si nécessaire, par une réunion des Etats parties à la présente Convention, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée générale.11. Le Comité se réunit normalement chaque année.
(Konvention über die Rechte des Kindes), die 1989 von der UN-Generalversammlung angenommen.und inzwischen mit Ausnahme von zwei Ländern weltweit ratifiziert worden ist. Cherchez des exemples de traductions Kinderrechtskonvention dans des phrases, écoutez à la prononciation et apprenez la grammaire. Les Etats parties reconnaissent que tout enfant a un droit inhérent à la vie.2. Les Etats parties reconnaissent le droit de l'enfant de jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services médicaux et de rééducation. Les Etats parties veillent en outre à ce que la présentation d'une telle demande n'entraîne pas de conséquences fâcheuses pour les auteurs de la demande et les membres de leur famille.2.
Les élections auront lieu ensuite tous les deux ans. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des pays en développement.1.
Les membres du Comité sont élus pour quatre ans. UN-Kinderrechtskonvention. Ils sont rééligibles si leur candidature est présentée à nouveau. April # in Oviedo unterzeichneten Übereinkommen des Europarates über Menschenrechte und Biomedizin, dem am #.
Les Etats parties prennent toutes les mesures appropriées pour assurer aux enfants dont les parents travaillent le droit de bénéficier des services et établissements de garde d'enfants pour lesquels ils remplissent les conditions requises.1. 1. La première élection aura lieu dans les six mois suivant la date d'entrée en vigueur de la présente Convention. L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible;c) Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. Les Etats parties prennent des mesures pour lutter contre les déplacements et les non-retours illicites d'enfants à l'étranger.2. Ces suggestions et recommandations d'ordre général sont transmises à tout Etat partie intéressé et portées à l'attention de l'Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des Etats parties.La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats.La présente Convention est sujette à ratification. Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies met à la disposition du Comité le personnel et les installations qui lui sont nécessaires pour s'acquitter efficacement des fonctions qui lui sont confiées en vertu de la présente Convention.12. 3 UN-Kinderrechtskonvention (KRK) Liebe Leserinnen und liebe Leser Diese Informationsquelle wird bald entfernt.
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